Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO ANVAR <BR>

J.O. 166 du 19 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO ANVAR

NOR : INDI0505410A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 juillet 2005, le directeur général des entreprises exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme OSEO ANVAR.